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Mentions légales du site

I. Propriété

Le site sacar.fr est dénommé ci-après sous le nom de domaine avec l'extension générique Sacar.tld

Sacar.tld est la propriété exclusive de la société SACAR SAS (SIREN 654 500 362)

Le Directeur de publication est Mr Patrick DE BUTTET, Directeur Général.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société SACAR est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de la société SACAR et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Par ailleurs les images figurant sur le site sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces images, de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la société SACAR ou de son ayant-droit, est donc prohibée, au sens de l'article L713-2 du CPI.

II. Hébergement

Sacar.tld est hébergé en France par :

SAS OVH
RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00011
2, rue Kellermann
59100 ROUBAIX
FRANCE

Téléphone : 08 203 203 63 n° indigo (0.118 euros/min)
Site Internet : www.ovh.com

III. Objet du service

Sacar.tld est un site Internet qui a pour vocation de présenter l'activité de la société SACAR, domiciliée 42290 SORBIERS.

Sacar.tld n'a pas pour objet de présenter d'autres activités. Malgré tout le soin apporté aux mises à jour de notre site, les photos et informations présentées ne sont pas contractuelles. Il appartient à l'internaute de vérifier l'information auprès de la société SACAR.

L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice et s'engage à la respecter.

L'utilisateur déclare savoir que l'Internet est un réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants. L'accès au réseau est ouvert à tout utilisateur ayant obtenu une adresse auprès d'un organisme accrédité. La gestion est décentralisée en réseaux interconnectés.

IV. Responsabilité

Malgré tout le soin apporté à notre politique de partenariat, la société SACAR décline toute responsabilité sur le contenu des sites liés à Sacar.tld ; Notre responsabilité ne pourra être recherchée au sujet des liens hypertextes mis en place en direction d'autres ressources présentes sur le réseau de l'Internet ou provenant du réseau vers Sacar.tld

Les utilisateurs et/ou visiteurs de Sacar.tld peuvent mettre en place des hyperliens en direction de ce site sous leur seule responsabilité, à la condition expresse que les dits liens n'aient pas pour objectif de nuire à l'intégrité, à la réputation ou au référencement de Sacar.tld

En cliquant sur un lien hypertexte externe, l'internaute reconnaît qu'il change de site et que dès lors, l'ensemble des informations disponibles sur les sites auxquels il a accès ne relève plus des présentes.

La société SACAR ne propose aucune garantie quant à la fiabilité ou au fonctionnement de ce service. SACAR ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tous dommages quels qu'ils soient, y compris mais non de façon limitative, des dommages directs, indirects, accessoires ou incidents, des pertes de bénéfices ou de l'interruption d'activité, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de ce service.

V. Confidentialité

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