MENTIONS
LEGALES
1. Crédits :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site sacar.fr les informations suivantes :
Informations légales :
Préfixe : SAS
Nom de la Société : SACAR
Siège social : 6 Rue de l'Artisanat
42290 Sorbiers - France
Tél. : 04 77 53 25 27
Au Capital de : 100 000,00 €
SIRET : 654 500 362
Numéro TVA intra.: FR35 654500362
Le Créateur du site est : Sacar
Le Directeur de la publication :
Mr Bruno ROMESTIN
Le Webmaster est :
Service Pao Markéting sur Wix.
L’hébergeur du site est : Wix.com
Crédits photos :
© SACAR, © MNIOO.
2. Mentions légales du site
I. Propriété
Le site sacar.fr est dénommé ci-après sous le nom de domaine avec l'extension générique Sacar.tld qui est la propriété exclusive de la société SACAR SAS (SIREN 654 500 362).
Le directeur de publication est Mr Bruno ROMESTIN, responsable de site.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société SACAR est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de la société SACAR et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Par ailleurs les images figurant sur le site sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces images, de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la société SACAR ou de son ayant-droit, est donc prohibée, au sens de l'article L713-2 du CPI.
II. Hébergement
Sacar.tld est hébergé en France par :
SAS OVH
RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00011
2, rue Kellermann
59100 ROUBAIX
FRANCE
Téléphone : 08 203 203 63 n° indigo (0.118 euros/min)
Site Internet : www.ovh.com
III. Objet du service
Sacar.fr est un site Internet qui a pour vocation de présenter l'activité de la société SACAR.
Sacar.fr n'a pas pour objet de présenter d'autres activités. Malgré tout le soin apporté aux mises à jour de notre site, les photos et informations présentées ne sont pas contractuelles. Il appartient à l'internaute de vérifier l'information auprès de la société SACAR.
L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice et s'engage à la respecter.
L'utilisateur déclare savoir que l'Internet est un réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants. L'accès au réseau est ouvert à tout utilisateur ayant obtenu une adresse auprès d'un organisme accrédité. La gestion est décentralisée en réseaux interconnectés.
IV. Responsabilité et cookies
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Les utilisateurs et/ou visiteurs de Sacar.tld peuvent mettre en place des hyperliens en direction de ce site sous leur seule responsabilité, à la condition expresse que les dits liens n'aient pas pour objectif de nuire à l'intégrité, à la réputation ou au référencement de Sacar.tld
Le site sacar.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …)
mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
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En cliquant sur un lien hypertexte externe, l'internaute reconnaît qu'il change de site et que dès lors, l'ensemble des informations disponibles sur les sites auxquels il a accès ne relève plus des présentes.
La société SACAR ne propose aucune garantie quant à la fiabilité ou au fonctionnement de ce service. SACAR ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tous dommages quels qu'ils soient, y compris mais non de façon limitative, des dommages directs, indirects, accessoires ou incidents, des pertes de bénéfices ou de l'interruption d'activité, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de ce service.
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